1. Introduction
1.1 Bwin Poker se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment et sans notification préalable. Ces modifications prennent effet dès leur mise en ligne sur cette page et n’entraînent aucune rétroactivité concernant les bonus et promotions. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement ces termes et conditions et de s’y conformer. Tout dépôt ou toute participation aux jeux sur Bwin Poker implique l’acceptation de ces modalités.
2. Compte
2.1 La création d’un compte est obligatoire pour jouer en argent réel sur Bwin Poker.
2.2 L’âge minimum requis pour ouvrir un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs résidant dans des pays non disponibles dans le formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à créer un compte ni à jouer sur Bwin Poker.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, par foyer, par adresse IP, par adresse e-mail, par numéro de téléphone et par moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité détecte des informations identiques sur plusieurs comptes, il s’agit de « multi-comptes », ce qui est strictement interdit et peut entraîner la fermeture immédiate de tous les comptes concernés par le service antifraude.
2.5 Si plusieurs joueurs souhaitent utiliser notre plateforme depuis un même réseau (dortoirs, résidences étudiantes, etc.) ou depuis un même foyer, nous recommandons vivement qu’ils contactent notre service client avant de créer plusieurs comptes afin d’éviter des vérifications et blocages inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra compléter un formulaire d’inscription en fournissant les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « e-mail », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « sexe », « date de naissance » et la « devise ». Le nom figurant sur le compte doit correspondre au nom légal du joueur.
2.7 Le joueur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit veiller à ce que personne d’autre n’ait accès à son compte. Nous recommandons de se déconnecter après chaque session de jeu pour préserver la sécurité du compte.
2.8 Il est conseillé de choisir un mot de passe robuste comprenant majuscules et minuscules, lettres, caractères spéciaux et chiffres. La longueur minimale recommandée est de huit caractères incluant une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire des pseudonymes et/ou avatars qu’elle juge inappropriés, notamment ceux à connotation politique, raciste, pornographique, insultante, violente ou faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue et/ou des armes. Nous nous réservons également la possibilité de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans aucune activité pendant au moins 6 mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 La Société se réserve le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif présentant un solde créditeur. Ces frais seront débités du solde cash actif jusqu’à réactivation du compte ou jusqu’à épuisement du solde actif.
2.9.1.3 Lorsqu’un solde atteint zéro, aucun autre frais d’inactivité ne sera prélevé par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restant sur leurs comptes inactifs en se reconnectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués et/ou exclus, les joueurs devront contacter impérativement le support client afin de récupérer ces fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent être soumis à des contrôles afin de vérifier l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, gérer les restrictions liées aux promotions, procéder aux clôtures de comptes, etc…
3.2 Toute demande de retrait exige une vérification préalable du compte. Les documents requis sont les suivants :
- Une pièce d’identité en cours de validité (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile au format PDF de moins de 3 mois sur lequel figurent le nom complet et l’adresse du client. Sont considérés comme justificatifs de domicile les relevés bancaires, les fiches de paie, les factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe ou d’accès internet.
- Tout document officiel émanant de l’établissement bancaire du client sur lequel apparaissent l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur ne peut fournir l’une de ces pièces justificatives, il doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes Bwin Poker peuvent faire l’objet d’une vérification générale ou spécifique portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que sur le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais requis pour fournir les éléments de vérification, Bwin Poker se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez certifier votre compte avant toute demande de retrait, veuillez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou transmis via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un e‑mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à téléverser l’ensemble des documents demandés dans le délai indiqué en suivant les instructions fournies. Chaque lien permet le dépôt d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les pièces justificatives doivent correspondre aux données renseignées par le joueur lors de la création de son compte Bwin Poker. Le joueur s’engage à avertir le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant les documents complémentaires nécessaires.
3.7 Le joueur doit veiller à soumettre un dossier complet, composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est de 1 (un) jour ouvré, à compter de la réception de l’ensemble des pièces justificatives requises. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles.
4. Dépôts
4.1 Le montant minimum de dépôt est de 10 EUR/CHF/CAD et le montant maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 Lorsqu’il effectue un dépôt, le joueur autorise Bwin Poker à recourir à des Prestataires de Service Électroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des transactions financières; il accepte ainsi d’être lié directement aux conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En choisissant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les frais susceptibles d’être appliqués par un tiers, tels que son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…).
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être au nom et au prénom du titulaire du compte Bwin Poker.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier selon la décision de la société et/ou en fonction de la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de miser de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur accepte le risque potentiel de perte.
4.7 Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Afin d’effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf disposition expresse contraire prévue dans les conditions générales d’une promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant qu’une partie ou la totalité du solde puisse être retirée, conformément aux normes applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les options de retrait sont liées aux moyens de dépôt utilisés précédemment. Si un moyen de paiement empêche le bon déroulement d’un versement, nous nous réservons le droit de choisir une autre méthode pour effectuer le retrait.
5.5 Dans certains cas, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons la possibilité d’effectuer le paiement du retrait par une méthode de notre choix, même si celle‑ci diffère de la méthode initialement demandée. Les demandes de retrait sur des cartes de crédit non remboursables seront traitées via un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximal de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au règlement complet, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles, ou sauf décision exceptionnelle prise à notre discrétion, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées par le joueur tant qu’elles n’ont pas encore été traitées par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est plafonné (par exemple en cas de gain issu d’un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le plafond autorisé sera annulé et retiré du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris des tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de bloquer tout montant de bonus ou gains qui en découle.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés, à compter de la réception, de l’analyse et de la confirmation de tous les documents de vérification du compte, sauf si des vérifications supplémentaires sont nécessaires.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’un contrôle par notre service antifraude, qui se réserve le droit d’annuler tout ou partie des fonds en cas de non‑respect des présentes Termes et Conditions. Le joueur sera alors informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les éventuelles taxes et obligations fiscales applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les modalités et conditions d’utilisation des bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par email.
7.2 L’utilisateur s’engage à adopter un langage correct et respectueux lorsqu’il interagit avec les membres de l’équipe Bwin Poker. Tout comportement abusif ou inapproprié peut entraîner des suspensions ou la fermeture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devons, à ce titre, exercer une vigilance raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les données qui nous sont communiquées, dans le cadre de la vérification du compte ou pour toute autre situation prévue par nos conditions générales, seront traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas utilisées à d’autres fins.
8.2 Le joueur accepte que nous utilisions les renseignements fournis afin de satisfaire à nos obligations de diligence raisonnable, notamment en procédant à des recherches publiques et à des contrôles destinés à vérifier l’exactitude des informations transmises.
8.3 Tant que nous mettons en œuvre nos mesures de diligence raisonnable, le joueur pourra, selon le cas, continuer d’accéder à son compte. En revanche, aucun retrait ne sera possible depuis ce compte tant que nos procédures de vérification ne seront pas achevées.
8.4 Si nous ne sommes pas en mesure d’exécuter nos obligations de vérification parce que le joueur n’a pas fourni les informations requises ou que son identité n’a pu être confirmée, aucune activité ne pourra être engagée à partir du compte et celui-ci sera bloqué et/ou clôturé. Dans ce cas, nous rembourserons l’intégralité des fonds déposés présents sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si nous sommes tenus de retarder ou de retenir le paiement de tout ou partie des fonds du joueur afin de respecter des obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir toute information et/ou pièce justificative supplémentaire nécessaire à l’accomplissement de nos obligations. Aucune communication destinée à fournir des informations ou des documents ne doit être considérée comme définitive à cet égard.
8.6 Si nous constatons ou soupçonnons que les informations fournies par le joueur sont substantiellement inexactes, nous annulerons l’inscription et prendrons les mesures prévues par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa discrétion, définir une limite de dépôt en choisissant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, le joueur ne pourra plus effectuer de dépôts jusqu’à la réinitialisation de sa limite. Il est précisé que les dépôts déjà réalisés durant la période seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut également décider de restreindre temporairement son accès à l’espace de jeu pour une durée déterminée via l’option « Gel de compte » disponible dans sa caisse. Dès l’application de cette restriction, les fonds actifs seront gelés et aucune opération ne pourra être effectuée sur le compte. Le joueur pourra disposer de ses fonds à l’issue de la période de gel définie.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions prennent effet immédiatement après confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne sera valable que pour la marque sur laquelle le joueur a formulé la demande (www.bwinpokerfr.shop) et ne s’applique pas aux autres sites exploités par nos soins.
9.5 Notre personnel n’exerce aucun contrôle sur les options de caisse; celles-ci ne peuvent être modifiées ou supprimées que par le joueur. Toute augmentation ou suppression de limite prendra effet exactement sous 24 heures.
10. Protection des données
10.1 Nous déclarons que nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le licencié ou par tout tiers, société ou prestataire mandaté par le licencié pour fournir des services, comme indiqué dans les présentes conditions générales. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité de ce site Web.
Collecte des données personnelles
Bwin Poker garantit que les données personnelles de nos joueurs sont toujours collectées légalement et traitées de manière loyale, en respectant les droits des personnes concernées ainsi que nos obligations et recommandations réglementaires. Cela nous permet d’assurer à nos joueurs une expérience de navigation sûre et conviviale. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités chargées de l’application de la loi ou à nos prestataires de traitement des données à des fins d’examen lorsque cela est conforme à nos obligations légalement contraignantes. Bwin Poker s’engage à protéger votre vie privée et vos informations personnelles.
Conservation des données personnelles
Les informations personnelles que nous recueillons sont conservées de façon sécurisée conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation des données. En vertu des lois et règlements applicables, Bwin Poker est tenue de maintenir une liste en ligne sécurisée de l’ensemble des joueurs inscrits. Par ailleurs, Bwin Poker doit conserver toutes les données personnelles fournies lors de l’inscription ainsi que toutes les informations transmises durant l’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Bwin Poker conservera ces informations pendant la durée requise par la législation et la réglementation relatives aux jeux. Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Bwin Poker nécessite le stockage de petites données envoyées par le serveur web au navigateur, communément appelées « Cookies ». L’utilisation d’un cookie n’est en aucun cas liée à des informations personnelles du joueur; elle vise à offrir une expérience de jeu toujours plus optimisée et personnalisée. Veuillez noter que le site web www.bwinpokerfr.shop ne peut pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Bwin Poker peut adresser à ses membres inscrits des informations et/ou communications promotionnelles par le biais de newsletters et/ou de SMS. L’utilisateur peut, à tout moment, se désinscrire des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » situé en bas de l’e-mail ou en répondant « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à l’adresse [email protected] et selon les instructions disponibles sur le site Web pour nous signaler toute réclamation et/ou tout dysfonctionnement relatif à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 Si une mise n’est pas enregistrée en temps utile par les serveurs, le casino ne peut être tenu responsable ni redevable du résultat du tour. De même, toute somme engagée ne pourra donner lieu à une demande de remboursement.
11.3 Les plaintes sont traitées par l’équipe d’assistance et, si nécessaire, transmises à la direction. Toute réclamation jugée fondée sera traitée sous 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou indépendantes de sa volonté, notamment, sans s’y limiter: les catastrophes naturelles telles que les séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans ou tempêtes tropicales; la guerre, l’insurrection, les incendies volontaires, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, ou le terrorisme; les coupures de fibres optiques, les grèves, ou des pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux; la défaillance des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’information; le piratage
(piratage).12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises au droit en vigueur à Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout différend, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions générales, ou s’y rapportant, y compris en cas de violation, résiliation ou nullité, relèvera de la compétence exclusive des juridictions de Curaçao.
12.3 Le fonctionnement des jeux ainsi que les services fournis sur la plateforme sont régis par la législation de Curaçao.
12.4 Il vous incombe de vous conformer à toutes les lois applicables dans votre pays de résidence; si la loi de votre pays autorise le jeu, vous pouvez ouvrir un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect de la législation locale. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de refuser votre demande d’ouverture de compte ou de désactiver votre compte. De plus, les joueurs affirment ne pas être résidents des États-Unis ou de ses territoires ni du Curaçao. Bwin Poker interdit également l’accès ou la participation aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un email à [email protected]. Toute demande sera traitée, dans la mesure du possible, sous 24 heures ouvrées.
13.2 Bwin Poker se réserve, à sa seule appréciation, le droit de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour toute raison. Dans une telle éventualité, le joueur perd immédiatement tous ses droits sur les bonus et/ou toute autre offre promotionnelle qui lui auraient été accordés.
13.3 Lors de la clôture d’un compte, quelle qu’en soit la raison, si nous constatons une tricherie, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude, une activité criminelle ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de retenir les fonds encore présents sur le solde. Si le paiement intégral du solde ne peut être effectué en une seule fois, en raison de limites de paiement ou d’autres contraintes, le compte restera ouvert jusqu’à ce que le montant total ait été retiré par le joueur.
13.4 Tout solde réel actif sur votre compte au moment de sa clôture sera crédité sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nous, sauf si ces sommes sont retenues pour les motifs déjà évoqués.
13.5 En outre, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des circonstances suivantes :
a. Si vous disposez de plus d’un compte actif chez Bwin Poker ;
b. Si le nom figurant sur votre compte de joueur ne correspond pas à celui associé à la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, portefeuilles électroniques, transferts d’argent, etc.) ;
c. Si vous fournissez des informations d’enregistrement ou de profil de joueur incorrectes, inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal requis dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à une autre personne d’accéder à votre compte ou de jouer en votre nom ;
f. Si vous n’avez pas joué à titre individuel pour votre seul divertissement personnel (c’est-à-dire si vous avez joué à titre professionnel, dans l’intention d’exploiter nos bonus ou en coordination avec un ou plusieurs autres joueurs dans le cadre d’un club, d’un groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un dépôt effectué avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement liée à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’autres activités frauduleuses ;
i. S’il est établi que vous avez utilisé ou employé un système (y compris, mais sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour contourner Bwin Poker, accroître vos chances de gains, ou si vous avez adopté des habitudes et/ou des stratégies de mise irrégulières. Ainsi, l’utilisation de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation de jeu, telle que l’application de la Martingale, du Paroli Betting System ou du Bonus Hunt (liste non exhaustive), est interdite ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de manière malveillante.
k. Si vous tirez avantage d’une anomalie relative au système, aux soldes, aux bonus, aux tours gratuits, ou autres éléments similaires; les gains en résultant peuvent être gelés ou confisqués partiellement ou totalement.
l. Si nous découvrons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans l’une des situations susmentionnées.
14. Remboursements
14.1 Les dispositions relatives aux remboursements viennent s’ajouter aux droits du consommateur prévus par les lois et règlements applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Tous les montants déposés par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont tenus sur des comptes bancaires séparés des comptes opérationnels de l’entreprise.
14.3 Après avoir signalé un litige concernant un dépôt, le joueur peut soumettre une demande de remboursement.
14.4 Pour solliciter un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant demandé au titre du remboursement.
14.5 La demande sera transmise au service compétent en fonction de sa nature.
14.6 La requête en remboursement peut être examinée à tout moment, selon la complexité du dossier.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations pourront être recueillies auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des PSP, etc., jusqu’à ce qu’une conclusion précise et satisfaisante soit atteinte.
14.8 En cas d’accord sur un remboursement, le montant reversé correspondra exactement à ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains existants du joueur.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement tant que l’identité du titulaire du compte n’aura pas été vérifiée de manière satisfaisante.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués par le même moyen que le dépôt initial. Si la méthode de dépôt ne prend pas en charge les retraits, le remboursement sera traité par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque la méthode de dépôt autorise les retraits mais que nous ne pouvons pas effectuer de transfert en raison de restrictions géographiques, le remboursement pourra être exécuté sur un portefeuille crypto.
14.11 Le remboursement sera, dans la mesure du possible, effectué en une seule fois et non échelonné dans le temps.
14.12 Si la demande est refusée, le joueur recevra une notification expliquant les raisons du rejet.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit envoyer un e-mail au support client; un responsable le contactera directement pour tenter de trouver une solution.
14.14 Si le différend ne peut être résolu, le joueur doit se référer à notre procédure de traitement des réclamations. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la soumission d’une demande de remboursement et la décision finale, qu’elle soit favorable ou non, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
